Commissions Thématiques

La Commission Démocratie et Etat de Droit (CDED)

  • Faire un état des lieux de la situation des droits de l’homme en Côte d’Ivoire et proposer une stratégie de plaidoyer ;       
  • Contribuer à l’organisation de la journée internationale des droits de l’homme avec d’autres acteurs ;
  • Faire un état des lieux de la justice transitionnelle, ainsi que des procès de la crise poste électorale et leur impact éventuel sur la réconciliation nationale et la cohésion sociale ;
  • Faire un suivi de tous les engagements internationaux pris par la Côte d’Ivoire et de leur intégration effective dans le dispositif législatif ivoirien ;
  • En lien avec les autres Commissions, veiller au respect de l’éthique et de la morale publique y compris dans les instruments juridiques et accords bilatéraux pour préserver l’harmonie sociale,
  • Adresser la question des personnes en situation d’handicap ;
  • En lien avec la Commission CJEEM, suivre la question migratoire et les politiques y afférentes ;
  • Adresser la question des personnes en situation d’handicap ;
  • Mettre en place un système de surveillance des lieux de détention par des visites régulières ; 
  • Mener des actions en lien avec la Commission Paix et Sécurité ainsi que les autres commissions ;
  • Suivre et collaborer avec la CNDH ;
  • Suivre la question migratoire et les politiques y afférentes en lien avec les autres Commissions ;
  • Réaliser des enquêtes et des investigations sur les thématiques soulevées ;
  • Faire le suivi des initiatives de l’Etat visant à améliorer la démocratie, l’Etat de droit et l’environnement des OSC.

 

Documents ressources standards :

 

  • ODD,
  • Agenda 2063 de l’UA,
  • Instruments juridiques (National et international),
  • PND,
  • Les Politiques Nationales sur ces thématiques,
  • Les Etudes prospectives sur la CI,
  • Les Communiqués du Gouvernement…

La Commission Jeunesse, Education, Emploi Migration (CJEEM)

  • Faire un état des lieux du chômage des jeunes et du sous-emploi ;
  • Faire le suivi des politiques d’insertion des jeunes et voir l’efficacité des programmes d’emploi jeunes ;
  • Suivre le système éducatif global ivoirien, notamment les différentes politiques éducatives et spécifiquement la mise en œuvre de la loi sur l’école obligatoire des enfants de 06 à 16 ans en lien avec les autres commissions ;
  • Proposer un plan de plaidoyer pour l’amélioration du système éducatif en vue de rendre efficient l’adéquation formation emploi ; 
  • Proposer une stratégie d’insertion socio - économique des jeunes (diplômés) en quête d’emploi ;
  • Adresser un rapport de tous ceux qui sont annuellement rejetés du circuit scolaire normal ;
  • Faire le suivi des missions du conseil national de la jeunesse ;
  • Suivre la question migratoire et les politiques y afférentes en lien avec les autres commissions,
  • Réaliser des enquêtes et des investigations sur les thématiques soulevées ;
  • Adresser la question des phénomènes sociaux des jeunes (enfants en conflits avec les lois, addiction, réseaux sociaux…),
  • Faire le suivi des initiatives de l’Etat visant à améliorer l’implication des jeunes dans les politiques publiques.

 

Documents ressources standards :

  • ODD,
  • Agenda 2063 de l’UA,
  • Site internet BAD, Banque mondiale, FMI ;
  • Instruments juridiques (National et international),
  • PND,
  • Les Politiques Nationales sur ces thématiques,
  • Les Etudes prospectives sur la CI,
  • Les Communiqués du Gouvernement…

La Commissions Genre Famille (CGF)

  • Veiller à l’application des conventions et autres textes de lois qui protègent toutes les personnes vulnérables tant féminines que masculines ainsi que les enfants ;
  • Rechercher et traiter dans les textes de loi adoptés au plan national et ceux ratifiés au plan international, les dispositions qui sont de nature à contrarier la culture et les mœurs en Côte d’Ivoire ;
  • Suivre la politique de protection et d’éradication du travail des enfants et des violences basées sur le genre ;
  • Proposer une approche qui permet de vulgariser la politique nationale de la famille de la femme et de l’enfant ;
  • Valoriser le compendium des compétences féminines (participation des femmes dans les instances politiques, les sociétés publiques et para publiques) ;
  • Veiller à l’égalité des chances au sein de la population ;
  • Adresser la question relative aux personnes du 3ème âge, ainsi que les veuves et les veufs ;
  • Adresser la situation des pupilles de l’Etat ;
  • Suivre la protection sociale des familles et des enfants (BIT)…
  • Veiller au respect de l’éthique et de la morale publique y compris dans les instruments juridiques et accords bilatéraux pour préserver l’harmonie familiale et sociale,
  • Faire des propositions pour la gestion du phénomène des enfants en conflit avec la loi ;
  • Réaliser des enquêtes et des investigations sur les thématiques soulevées ;
  • Faire le suivi des initiatives de l’Etat visant à prendre en compte la question du genre dans les programmes publics.

Documents ressources standards :

  • ODD,
  • Agenda 2063 de l’UA,
  • Instruments juridiques (National et international),
  • PND,
  • Les Politiques Nationales sur ces thématiques,
  • Les Communiqués du Gouvernement…

La Commission Gouvernance, Aide Publique au Développement et Dette (CGAP2D)

  • Faire le suivi des programmes économiques et financiers du pays,
  • Surveiller l’endettement de la CI,
  • Faire des propositions sur le suivi budgétaire des dépenses publiques,
  • Lutter contre la corruption sous toutes ses formes et dans tous les secteurs de la vie,
  • Comprendre le processus de déclaration du patrimoine des autorités,
  • S’approprier les rapports des inspections de l’Etat et de la Cours des comptes,
  • Faire le suivi des initiatives de l’Etat visant à lutter contre la cherté de la vie,
  • S’approprier les études prospectives sur la CI,
  • Faire le suivi des politiques liées à la lutte contre la cherté de la vie,
  • Suivre les politiques liées à l’amélioration du secteur du transport public,
  • Faire le suivi de données statistiques nationales,
  • Faire le suivi de la coopération internationale et régionale,
  • Réaliser des enquêtes et des investigations sur les thématiques soulevées ;
  • Faire le suivi des initiatives de l’Etat visant à améliorer les infrastructures économiques du pays.

 

Documents ressources standards :

 

  • Partenariat de Busan, APE, Accord de Cotonou,
  • Déclaration de Paris 2005, Plan d’Action d’Accra 2008,
  • Communiqué Final de Mexico 2013,
  • ODD,
  • Agenda 2063 de l’UA,
  • Instruments juridiques (National et international),
  • Les Etudes prospectives sur la CI,
  • PND,
  • La Politique Nationale de Partenariat (et d’Efficacité de l’Aide, PNPEA),
  • Les Communiqués du Gouvernement…

La Commission Paix et Sécurité (CPS)

  • Faire un état des lieux de la réconciliation nationale et de la cohésion sociale ;
  • Œuvrer à la cohésion sociale ;
  • Œuvrer à la réconciliation nationale ;
  • Proposer un mécanisme efficace de prévention et de gestion des conflits fonciers (urbain et rural) et intercommunautaires ;
  • Suivre les initiatives sur le dialogue et la tolérance religieuse ; 
  • Suivre l’indemnisation des victimes de guerres en vue d’une réconciliation véritable ;
  • Assurer le plaidoyer pour un véritable désarmement et la réinsertion en CI ;
  • Adresser la question de la sécurité et du désarmement en CI en lien avec la CDED ;
  • Adresser la question des nuisances sonores et de la prolifération des fumoirs ;
  • Réaliser des enquêtes et des investigations sur les thématiques soulevées ;
  • Faire le suivi des initiatives de l’état visant à améliorer la sécurité et la paix dans le pays.

 

Documents ressources standards :

 

  • ODD,
  • Agenda 2063 de l’UA,
  • Instruments juridiques (National et international),
  • PND,
  • Les Politiques Nationales sur ces thématiques,
  • Réforme du Secteur de la Sécurité,
  • Les Etudes prospectives sur la CI,
  • Les Communiqués du Gouvernement…

La Commission Affaires Professionnelles et Syndicales (CAPS)

  • Assurer et proposer une démarche de gouvernance en milieu professionnel qui favorise l’expression de la liberté syndicale et professionnelle ; 
  • Suivre la mise en œuvre des recommandations du BIT en matière de lois sociales ;
  • Veiller à l’application des politiques nationales sur le relèvement du SMIG et l’amélioration des conditions de vie des travailleurs (les exploitants agricoles, les paysans, etc.);
  • Veiller à la prise en compte systématique de la protection sociale des travailleurs ;
  • Faciliter la collaboration avec le patronat ;
  • Comprendre les revendications sociales et proposer des solutions ;
  • Comprendre les préoccupations des ordres professionnels, y compris les médias ;
  • Œuvrer à la paix dans le milieu social ;
  • Entretenir les contacts avec le patronat ;
  • Veiller à la mise en œuvre des politiques de RSE ;
  • Réaliser des enquêtes et des investigations sur les thématiques soulevées ;
  • Faire le suivi des initiatives de l’Etat visant à améliorer l’implication les syndicats dans les politiques publiques.

 

Documents ressources standards :

 

  • ODD,
  • Agenda 2063 de l’UA,
  • Instruments juridiques (National et international),
  • PND,
  • Les Politiques Nationales sur ces thématiques,
  • PPP,
  • Les Etudes prospectives sur la CI,
  • Les Communiqués du Gouvernement…

La Commission Agriculture, Foncier et Développement Durable (CAF2D)

  • Faire le suivi de la politique nationale agricole du pays ;
  • Faire le suivi de la problématique sur le foncier en Côte d’Ivoire ;
  • Suivre la progression de l’agriculture familiale ivoirienne face à l’accaparement des terres par les multinationales et leurs conséquences sur les populations ;
  • Adresser convenablement la question de la biotechnologie dans l’agriculture, la sécurité et la souveraineté alimentaire en Côte d’Ivoire ;
  • Suivre en lien avec la cellule spéciale chargée du développement durable la mise en œuvre des recommandations de la COP 21 et suivants ;
  • Faire le suivi de la politique nationale sur la pratique de l’élevage sous toutes ses formes ;
  • Adresser la thématique des énergies renouvelables et du changement climatique ;
  • Mener la réflexion sur les catastrophes naturelles en lien avec le développement urbain et rural ;
  • Mener la réflexion sur l’Hygiène et la salubrité publiques ainsi que le cadre de vie des populations ;
  • Faire un état des lieux de la cartographie des Ressources naturelles, notamment des exploitations minières, géologiques, pétrolières et forestières en Côte d’Ivoire, et l’occupation illégale des parcs et réserves, des forêts classées ;
  • Contribuer à la lutte contre la pauvreté ;
  • Proposer un plan de suivi et d’évaluation de la mise en œuvre par le gouvernement des objectifs du développement durable (ODD) ;
  • Réaliser des enquêtes et des investigations sur les thématiques soulevées ;
  • Faire le suivi des initiatives de l’Etat relatives à l’agriculture aux fonciers et aux domaines connexes.

 

Documents ressources standards :

 

  • ODD,
  • Agenda 2063 de l’UA,
  • Instruments juridiques (National et international),
  • PND,
  • Les Politiques Nationales sur ces thématiques (PNIA…),
  • Les Etudes prospectives sur la CI,
  • Calendrier cultural,
  • Les Communiqués du Gouvernement…

La Commission Urgence Humanitaire et Santé (CHUS)

  • Contribuer à l’urgence humanitaire en temps de crise comme en temps de paix lors de catastrophes naturelles ;
  • Faire l’état des besoins et des difficultés en temps crises ;
  • Faire des propositions pour lever tout obstacle aux actions d’urgences humanitaires ;
  • Faire le suivi des actions de l’Etat en matière de protection civile ;
  • Faire le suivi des politiques en matière de nutrition ;
  • Suivre les politiques de salubrité dans le pays ;
  • Faire le suivi des politiques en matière d’accès au service de santé pour tous et à l’amélioration des plateaux techniques ;
  • Faire le suivi de la Couverture Maladie Universelle (CMU) ;
  • Réaliser des enquêtes et des investigations sur les thématiques soulevées ;
  • Soutenir les initiatives visant à aider les personnes vulnérables ;
  • Faire le suivi des initiatives de l’Etat visant à assurer la sécurité sanitaire des populations.

 

Documents ressources standards :

 

  • ODD,
  • Agenda 2063 de l’UA,
  • Instruments juridiques (National et international),
  • PND,
  • Les Politiques Nationales sur ces thématiques,
  • Les Etudes prospectives sur la CI,
  • Les Communiqués du Gouvernement…

 

Site internet des institutions nationale et internationale : GOUV, ONU, UA, CEDEAO, UE, la Banque mondiale, BAD, FMI, PNUD, HCR, ONUFEM, FNUAP, INS, CEI…

La Commission Sciences, Arts et Cultures (CSAC)

  • Mener des réflexions sur les grands sujets ou problématiques qui se posent au niveau national (interne) et international (externe) ;
  • Mener des recherches sur les éléments du patrimoine culturel présents en Côte d’Ivoire et sources d’unité nationale,
  • Documenter scientifiquement les interventions et les résultats des projets et programmes de La CSCI ;
  • Proposer au Bureau de Coordination des programmes ou thèmes en vue du renforcement des capacités des membres de la CSCI ;
  • Créer et maintenir un espace scientifique et un réseau pluridisciplinaire de recherche-action au sein de la CSCI ;
  • Animer des échanges pour faire émerger des projets et positions de la CSCI sur certains sujets d’intérêt national et international ;
  • Réfléchir, sur proposition du Bureau de Coordination, à toutes questions pouvant être en lien avec les objectifs de la CSCI.

La Commission Sports, Intégration et Loisirs (CSIL)

  • Promouvoir l’intégration et la culture de la paix à travers des manifestations sportives et des loisirs
  • Faire un état des lieux de la situation du sport en Côte d’Ivoire et proposer une stratégie de plaidoyer
  • Faire la cartographie des infrastructures sportives, des lieux touristiques et des parcs d’attraction
  • Suivre la Politique Nationale des Sports (PNS) 2016-2020 visant à faire du sport un facteur d’amélioration du bien-être des populations, de cohésion sociale, de création de richesse et de rayonnement de la Côte d’Ivoire
  • Suivre le développement des offres de formation et des infrastructures sportives, la promotion de l’industrie et de la pratique du sport ainsi que le financement du sport
  • Promouvoir la Journée nationale du sport et des loisirs au service du développement et de la paix
  • Faire un suivi de tous les engagements nationaux et internationaux pris par la Côte d’Ivoire en matière de sport et leur intégration effective dans le dispositif législatif ivoirien ;
  • Contribuer à l’organisation des compétitions sportives et le développement du tourisme ;
  • Organiser des manifestations sportives et des loisirs en faveur des organisations membres de la CSCI.

 

NB.: * Commissions ad hoc.